Protection des données

La société Müller-Elektronik GmbH & Co. KG, Franz-Kleine-Str. 18, 33154 Salzkotten, Allemagne (nommée « ME » ou « nous » dans ce qui suit) est présente sur Internet avec les pages :

ainsi qu’avec les pages Internet pouvant être appelées depuis les sous-dossiers et sous-domaines qui en font partie (toutes désignées par « mueller-elektronik.de » ou le « site Web » dans ce qui suit).

Avec cette déclaration sur la protection des données, ME s’attache à vous expliquer quelles données il traite et sous quelle forme lorsque que vous visitez notre site Web. De ce fait, nous répondons ici à notre obligation de vous informer selon l’article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD).


I.  Responsable de la protection des données et possibilités de le contacter

Selon la réglementation sur la protection des données, le responsable du traitement des données réalisé sur notre site Web est la société

Müller-Elektronik GmbH&Co.KG
Franz-Kleine-Str. 18
33154 Salzkotten, Allemagne
Téléphone : +49 5258 9834-0
E-mail: Info@mueller-elektronik.de

Notre responsable de la protection des données peut être joint sous datenschutz@mueller-elektronik.de.


II.  Données à caractère personnel, finalités et base juridique du traitement des données

1. Les données à caractère personnel

Selon la RGPD, les données à caractère personnel regroupent « toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou à une personne physique identifiable (« personne concernée » dans ce qui suit). Est considérée comme identifiable une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, en particulier au moyen d’une affectation à un identifiant tel qu’un nom, à un code numérique, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques étant l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

a) Usage général de la page Web

À l’occasion de votre visite sur notre site Web, nous ne collectons ni ne stockons de données à caractère personnel.

Sans préjudice des principes de base exposés ci-dessus, le serveur Web de notre hébergeur enregistre toutefois automatiquement les accès à notre site Web, en particulier votre adresse IP personnelle. Le traitement de votre adresse IP s’effectue au moment de l’établissement de la connexion permettant de mettre notre site Web à votre disposition. L’enregistrement consécutif permettant de garantir la sécurité et l’intégrité de notre système. Les traitements se basant sur l’art. 6 sect. 1 al. f) de la RGPD. Notre intérêt dûment autorisé réside dans le but précédemment mentionné.

De plus, notre hébergeur génère des fichiers log permettant de préserver la sécurité du système. Ces fichiers log contiennent les informations suivantes :

  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • site Web à partir duquel vous nous visitez (URL référente)
  • site Web que vous visitez
  • date et heure de votre accès
  • l’adresse (IP) de votre protocole Internet
  • fournisseur de services Internet

Les données mentionnées ci-dessus seront traitées par nous avec les finalités suivantes :

  • garantie d’un établissement fluide de la connexion au site Web,
  • garantie du confort d’utilisation de notre site Web
  • analyse de la sécurité et de la stabilité du système
  • autres finalités administratives.

Ces informations restent anonymes pour nous. Ainsi, il nous est impossible de retrouver la personne s’étant connectée.

b) Formulaire de contact

Nous vous offrons la possibilité de prendre contact avec nous au moyen de divers formulaires. À cette fin, vous devez nous confier votre adresse électronique de manière à ce que nous puissions répondre à votre demande. De plus vous devez nous communiquer votre nom, l’objet de votre demande ainsi qu’un message concret.

Contactez-nous à l’adresse électronique indiquée sur notre site Web en mentionnant au moins votre propre adresse électronique ainsi que des informations que vous jugez utiles dans votre e-mail. Pour que nous puissions répondre à votre demande, nous devons traiter ces données.

c) Nos lettres d’information

Sauf refus de votre part, nous utilisons votre adresse électronique obtenue dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’une prestation de services pour l’envoi électronique de messages publicitaires pour nos propres marchandises ou prestations similaires à celles que vous avez précédemment acquises. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de votre adresse électronique à tout moment en nous le notifiant. Les coordonnées de contact pour exercer cette opposition figurent dans les mentions légales. Vous pouvez également utiliser le lien se trouvant dans l’e-mail publicitaire à cet effet. Cela n’entraînera aucun autre frais que les coûts de transmission selon les tarifs de base.

2. Finalités et base juridique du traitement des données

Le traitement de votre adresse IP s’effectue au moment de l’établissement de la connexion permettant de mettre notre site Web à votre disposition. Il se base sur l’art. 6 sect. 1 al. f) de la RGPD. Notre intérêt dûment autorisé réside dans le but mentionné.

Dans le cadre d’une prise de contact, notre intervention consiste à traiter les données dans le but de répondre à votre demande. La base juridique consiste en l’art. 6 sect. 1 al. f) de la RGPD. Notre intérêt dûment autorisé réside dans le but précédemment mentionné. 

Le traitement des données de votre compte client a pour finalité de mettre les fonctionnalités du compte client à votre disposition et, dans le cas où vous procédez à un achat, de réaliser le traitement et l’exécution de votre commande. Le traitement se réalise en vertu de l’art. 6 sect. 1 al. b) de la RGPD. Nous sommes de plus astreints par la législation à conserver certaines données telles que les factures, les contrats et autres informations de comptabilité importantes pendant une certaine période. Les traitements réalisés dans ce but s’effectuent en vertu de l’art. 6 sect. 1 al. c) de la RGPD en relation avec le § 147 du code des impôts (AO) et 257 du code du commerce (HGB) allemands.

Sauf refus de votre part, nous utilisons votre adresse électronique obtenue dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’une prestation de services pour l’envoi électronique de messages publicitaires pour nos propres marchandises ou prestations similaires à celles que vous avez précédemment acquises. Vous pouvez vous opposez à cette utilisation de votre adresse électronique à tout moment en nous le notifiant. Les coordonnées de contact pour exercer cette opposition figure dans les mentions légales. Vous pouvez également utiliser le lien se trouvant dans l’e-mail publicitaire à cet effet. Cela n’entraînera aucun autre frais que les coûts de transmission selon les tarifs de base. La base juridique concernée figure à l’art. 6 sect. 1 al. f) et à l’article 95 de la RGPD en relation avec le § 7 sect. 3 de la loi contre la concurrence déloyale allemande (UWG).


III. Destinataire des données

Les services internes de l’entreprise chargés du traitement de vos demandes ont accès à vos données. En outre, nous avons recours à des prestataires de services externes lorsque nous ne procédons pas par nous-mêmes aux traitements, que ce soit impossible ou peu judicieux. Ces prestataires externes sont principalement des fournisseurs de prestations de services IT et de services de télécommunications.

Une transmission vers des États tiers n’a généralement pas lieu ou alors seulement pour autant qu’elle soit nécessaire à l’exécution de vos commandes, prescrites par la loi ou bien si vous nous avez expressément donné votre assentiment à ce sujet.


IV. Durée de conservation

Nos fichiers log sont conservés. Nous conservons vos e-mails et vos prises de contact aussi longtemps qu’il est nécessaire pour le traitement de votre demande et nous les archivons ensuite pour le cas où vous vous adresseriez de nouveau à nous en référence à votre demande d’origine. Cela ne s’applique pas si vous instaurez une relation contractuelle dans l’e-mail. Dans ce cas, la durée de conservation s’aligne sur le contrat subordonné. Vous recevrez alors des informations séparées sur les traitements de données qui seront réalisés.

Vos données clients seront conservées tout au long de la durée de validité de votre compte client. À la clôture de celui-ci, elles seront effacées sans délai. Cela ne s’applique pas pour les données traitées dans le cadre de commandes.

Nous traitons votre adresse e-mail pour l’envoi des lettres d’information jusqu’à ce que vous ayez exprimé votre opposition.


V. Droits des personnes concernées

Le règlement général sur le droit des données vous garantit certains droits que vous pouvez faire valoir envers nous – pour autant que les conditions législatives requises existent.

  • 15 de la RGPD – Droits d’accès de la personne concernée : Vous êtes en droit d’obtenir de nous confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données à caractère personnel ainsi que les circonstances de ce traitement.

  • 16 de la RGPD – Droit de rectification : Vous êtes en droit d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concertant. Compte tenu des finalités du traitement, vous êtres également en droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
  • 17 de la RGPD – Droit à l’effacement : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant.
  • 18 de la RGP – Droit à la limitation du traitement : Vous êtes en droit d’obtenir de nous la limitation du traitement.
  • 20 de la RGPD – Droit à la portabilité des données : Vous êtes en droit, dans le cas du traitement en vertu d’un consentement ou pour l’accomplissement d’un contrat, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, pour autant que cela soit réalisable techniquement.
  • 21 de la RGPD – Droit d’opposition : Vous êtres en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes de notre part pour la préservation de l’intérêt public qui prévalent ou pour l’exercice de droits en justice.

    Si vous déposez une opposition, nous arrêterons de traiter vos données à caractère personnel, même si nous sommes en mesure de prouver que nous appliquons des mesures de protection astreignantes pour le traitement qui excèdent vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement sert à la revendication, à l’exercice ou à défense d’un droit en justice.

    Pour autant que nous traitons vos données à caractère personnel dans un but publicitaire direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment à leur traitement. Si vous vous opposez à un traitement ayant pour finalité une publicité directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel dans ce but.
  • 77 de la RGPD en relation avec le § 19 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous êtres en droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la législation en vigueur.

VI.  Obligation de fournir des données

Vous n’êtes soumis à aucune obligation contractuelle ou légale de nous communiquer des données à caractère personnel. Toutefois, si nous ne disposons pas de ces données, nous sommes dans l’incapacité de vous fournir nos services.


VII.  Existence de prises de décision automatisées (y compris profilage)

Nous n’utilisons aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre encontre ou vous portant préjudice.


VIII.  Traitement des données spécifiques à Internet

1. Cookies

Nous utilisons des cookies dans le cadre de nos pages Web. Nous utilisons ces cookies pour mettre à votre disposition certaines fonctions techniques destinées à rendre l’utilisation de notre site plus agréable et plus conviviale et nous permettre d’analyser votre utilisation de notre page Internet. Cette analyse a pour fonction d’identifier et d’éliminer les erreurs et d’améliorer en général l’utilisation de notre site. Les traitements nécessaires à cela sont justifiés par l’art. 6 sect. 1 al. f) de la RGPD.

Si vous voulez empêcher l’utilisation générale de cookies, vous avez la possibilité de bloquer l’acceptation et l’enregistrement de nouveaux cookies par votre navigateur Internet. Pour savoir comment cela fonctionne avec votre navigateur habituel, vous pouvez utiliser sa fonction d’aide ou vous adressez à son éditeur. Nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, notre site Web risque de ne pas pouvoir être utilisé dans toute son étendue.

2. Google Tag Manager

Ce site Web utilise le gestionnaire de balises Google Tag Manager de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Cela permet ainsi la gestion de « balises-Web » via une interface. Google Tag Manager n’introduit pas de cookies et n’effectue aucune acquisition de données à caractère personnel. Il ne fait que déclencher d’autres balises qui feront éventuellement elles-mêmes l’acquisition de données. Toutefois, Google Tag Manager n’a aucun accès à ces données.

3. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse d’audience des sites Web de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des cookies cités plus haut. Les informations sur votre utilisation de ce site Web générées par les cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA où elles sont stockées. Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP sur ce site Web, votre adresse IP sera donc tronquée dans les États membres de l’Union européenne dans d’autres États signataire des accords sur l’Espace économique européen avant qu’elle ne soit transmise aux USA. Votre adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement à un serveur Google aux USA où elle sera alors tronquée.

Google utilisera ces informations sous mandat de Sigma de manière à évaluer votre utilisation du site et pour établir des rapports sur l’activité de celui-ci ainsi que pour fournir des prestations de services supplémentaires associées à l’utilisation du site et d’Internet pour ce qui nous concerne.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez bloquer l’enregistrement de cookies par un réglage approprié de votre logiciel de navigation. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que cela peut éventuellement vous limiter dans l’utilisation des fonctions de ce site Web dans toute leur étendue. Vous pourrez par ailleurs empêcher l’acquisition des données se rapportant à votre utilisation du site Web (adresse IP comprise) générées par le cookie de Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur sous le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

La base juridique dont relève l’activation de Google Analytics est l’art. 6 sec. 1 al. f) de la RGPD. Les données transmises par nous et associés avec des cookies, des identifiants d’utilisateur (par ex. l’ID utilisateur) ou des ID de publicité sont effacées automatiquement au bout de 26 mois. De plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données figurent sous https://www.google.com/analytics/terms/de.html et sous https://policies.google.com/?hl=de.

4. Google Adwords

Notre site Web utilise AdWords, une technologie Google. Nous utilisons le conversion tracking. Cela signifie que si vous avez accédé à notre site en cliquant sur une annonce proposée par Google, nous pouvons reconnaître de quelle annonce il s’agissait et la procédure que cela a déclenché sur notre site Web. Un cookie est mis en place à cette occasion. Nous faisons ainsi l’acquisition de l’efficacité de nos annonces à finalités de statistiques et d’étude de marché. Ces données nous parviennent de manière anonyme, ce qui signifie que nous ne pouvons pas les affecter à votre personne.

Notre site Web utilise de surcroît la fonction Remarketing de Google Adwords. Cette fonction a pour effet de présenter des annonces publicitaires ciblées aux visiteurs du site dans le cadre du réseau publicitaire de Google. Le navigateur du visiteur du site enregistre pour cela des cookies sur votre propre appareil qui permettront de vous reconnaître si vous accédez à des sites Web faisant partie du réseau publicitaire de Google. Il sera alors possible que des annonces publicitaires vous soient présentées en référence à des contenus que vous avez précédemment consultés sur des sites Web qui utilisent également la fonction Remarketing. Nous n’obtenons aucune donnée à caractère personnel vous concernant par ce biais.

Vous pouvez désactiver la fonction Remarketing en effectuant des réglages correspondants sous http://www.google.com/settings/ads . La base juridique dont relève l’activation de Google Adwords est l’art. 6 sec. 1 al. f) de la RGPD. Notre intérêt dûment autorisé réside dans les finalités mentionnées.

5. Si vous avez des remarques ou des questions

Nous prenons toutes les précautions imaginables pour la protection et la sécurité de vos données. Vos questions et vos commentaires sur la protection des données sont les bienvenus, envoyez-nous simplement un e-mail à datenschutz@mueller-elektronik.de.

 

 

Salzkotten, Mai 2018